Repression anti telechargement...episode 2 691

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Repression anti telechargement...episode 2 691

Message  Phaco le Sam 24 Nov 2007 - 0:57

Et hop, encore des lois qui vont venir s'agglutiner aux autres deja existantes.

Extrait du monde

Le rapport sur le piratage des œuvres culturelles sur Internet devait être remis vendredi 23 novembre par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, à Nicolas Sarkozy. Il devait donner lieu à un discours du chef de l'Etat "sur la politique à l'égard des industries culturelles face au défi de la révolution numérique", a précisé la présidence de la République dans un communiqué, qui rappelle "son attachement à la création artistique et sa volonté de tout mettre en œuvre pour que les artistes puissent vivre de leurs œuvres et voient leurs droits respectés sur les nouveaux réseaux".


Le rapport Olivennes est la conclusion d'une "mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques" confiée en septembre au patron de la Fnac, par la ministre de la culture, Christine Albanel et celle de l'économie et des finances, Christine Lagarde.

D'une quarantaine de pages, il débouche sur un accord inédit et naguère impossible entre les ayants droit de la musique et du cinéma et les fournisseurs d'accès à Internet (FAI). En y ajoutant représentants du secteur audiovisuel et pouvoirs publics, une cinquantaine d'acteurs devaient signer vendredi cet accord.

Le texte vise à ménager la liberté des consommateurs et le droit des créateurs. La mesure la plus marquante est celle qu'ont acceptée de mettre en œuvre les FAI, jusqu'à présent réfractaires à tout dispositif répressif : ils s'engagent à lutter plus efficacement contre les "petits" pirates par des sanctions appropriées.

Alerté par les ayants droit, le FAI saisirait une autorité indépendante (dont le rapport préconise l'installation), "placée sous l'autorité du juge, en sorte de garantir les droits et libertés individuelles" et habilitée à mettre un nom sur une adresse Internet. Via le FAI, cette autorité adressera par courriel un avertissement au contrevenant, puis un second. Si l'activité illégale se poursuit, l'abonnement Internet du fraudeur sera coupé.

Ces mesures, parallèles aux sanctions prévues par la Loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) de 2006, sont qualifiées de "très raisonnables et éloignées du tout répressif" par le ministre de la culture et de la communication. Elles font cependant craindre à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir "une surenchère répressive".

L'UFC-Que Choisir, qui ne signe pas l'accord, affirme que la résiliation de l'abonnement est contraire au respect de la présomption d'innocence et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

FILTRAGE DES CONTENUS

L'autorité (qui pourrait naître de l'Autorité de régulation des mesures techniques créée par la loi DADVSI) disposera de pouvoirs de sanctions envers les FAI qui ne répondraient pas à ses injonctions. Un répertoire des abonnés contrevenants sera aussi créé, en accord avec la CNIL.

Tout comme les FAI, les plates-formes d'hébergement et de partage de contenus s'engagent par ailleurs à expérimenter les techniques de filtrages des contenus illicites, pour le moment peu aisés techniquement. La mise en place de ces dispositions devrait prendre quelques mois, le temps pour les FAI d'intégrer ces clauses dans leurs contrats commerciaux et d'inscrire les nouveautés dans la loi.

"Le dispositif législatif sera présenté au premier trimestre 2008, pour adoption avant l'été, a précisé Mme Albanel. Nous préparerons parallèlement les décrets d'application pour aller vite."

En contre-partie, les ayants droit de la musique s'engagent à mettre en ligne d'ici à un an, pour le téléchargement, les chansons françaises (60 % des ventes de musique enregistrée) sans verrous numériques (les Digital Rights Management, ou DRM) qui peuvent rendre incompatibles les fichiers et les appareils de lecture.

Le cinéma doit, d'ici à un an également, réduire de sept mois et demi à six mois (comme pour la vidéo) le temps d'attente avant la mise à disposition d'un film sur l'Internet après sa date de sortie. Il est encore demandé à ces secteurs de s'organiser afin de trouver "des technologies de marquage et de reconnaissance de contenus communes". Un rappel à l'ordre face à l'émiettement des sociétés et organismes représentants les ayants droit.

La mission Olivennes revient enfin sur un vieux cheval de bataille : "Solliciter de l'Union européenne une généralisation à l'ensemble des biens et services culturels du taux de TVA réduit.". "Tout le monde en Europe, souligne-t-elle, est attentif à ce que nous faisons."


Quelques points assez intéressent à soulever comme la personne responsable de ce petit rapport...oh!!! le pdg de la FNAC...ouf, quelqu'un du milieu, au moins il sait de quoi il parle... Avec un tel personnage, je suis sur que l'objectivité était le maitre mot.

Mais voyons les choses du bon coté, avec la carte judiciaire, il y aura encore moins le temps de s'occuper de ce genre de chose, donc les supers FAI arrivent en renfort pour couper la connexion des mechants internautes.

J'espère qu'ils ont bien réfléchi, parce que s'ils appliquent bien ce qu'ils préconisent, d'ici peu les FAI n'auront plus de client....mouahahaahahahaha


Je suis toujours pour un telechargement illimité pour 10€ de plus par mois, mais bon ils devaient penser qu'ils ne se feraient pas assez d'argent...C'est pas possible d'etre gourmand à ce point.
avatar
Phaco
sage de la crypte
sage de la crypte

Masculin
Nombre de messages : 516
Age : 35
Date d'inscription : 25/06/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Repression anti telechargement...episode 2 691

Message  shu le Sam 24 Nov 2007 - 10:02

Moi je pense au pauvre gars qui se verra couper internet car son voisin aura pirater sa clé internet lol!
Sinon au Canada la police a déclaré qu'elle arrêtait de pister ceux qui téléchargeaient car pour eux ils sont trop nombreux et préfère s'attaquer à la contrefaçon.
avatar
shu
colonisateur
colonisateur

Masculin
Nombre de messages : 58
Age : 431
Localisation : sur ma chaise; devant mon pc
Date d'inscription : 26/10/2007

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Repression anti telechargement...episode 2 691

Message  Phaco le Sam 24 Nov 2007 - 20:56

shu a écrit:
Sinon au Canada la police a déclaré qu'elle arrêtait de pister ceux qui téléchargeaient car pour eux ils sont trop nombreux et préfère s'attaquer à la contrefaçon.

Voila une bonne idée Razz
avatar
Phaco
sage de la crypte
sage de la crypte

Masculin
Nombre de messages : 516
Age : 35
Date d'inscription : 25/06/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Repression anti telechargement...episode 2 691

Message  Gaskan le Mar 27 Nov 2007 - 12:07

Ce que je trouve totalement anormal avec ce genre de lois, c'est que d'un coté on met en place un système de répression tout en conservant de l'autre coté les divers taxes mis en place pour palier aux conséquences du piratage.
Bref si le futur système mis en place s'avère efficace (en j'en doute fortement) l'état aura pallié au problème du téléchargement illégale, mais est-ce que pour autant il retirera les taxes sur les supports numériques (CD-Rom, DVD-Rom, disque dur, clé usb de stockage et autres) ???

En fait le gros soucis dans ce pays c'est qu'on s'attaque au problème avec comme solution un système purement répressif alors qu'il existe tout un panel d'autres solutions dont certaines sont, je pense, tout à fait viables.

De plus avec le système de filtrage le gros soucis est que cela ralenti de façon conséquente la vitesse du réseau, car chaque paquet de donnée transitant sur le net sera analysé, bref on nous propose des débit de plus en plus élevé mais qui, si cette mesure est mise en place, ne servira à rien car tout tournera au ralenti.

De plus avec un système de filtrage, on bloque tout ce qui utilise tel ou tel protocole sans vérifier ce qu'il transfert, bref que ce que vous téléchargez sois légal ou pas cela sera bloqué.

Je pense vraiment que ce n'est pas près d'être mis en place car :

- La mise en place de telles solutions demandera un investissement non négligeable

- Le filtrage est dit aveugle et ne fait pas la part entre les transfert légaux et les autres.

- Comme c'est dit par Mr Olivienne, l'opinion publique n'est pas prête à ce genre de système.


La riposte gradué sera sans doute mise en place quand à elle mais le travail que cela représente est énorme pour traquer tous les gens qui téléchargent illégalement un contenu "copyrighté".

Bref encore biens de belles choses on été dites mais ce n'est qu'une étude, de la à passer à l'application, il faut encore réfléchir aux conséquences que cela va engendrer.
avatar
Gaskan
grand cartographe
grand cartographe

Masculin
Nombre de messages : 147
Age : 41
Date d'inscription : 23/10/2006

Voir le profil de l'utilisateur http://www.prophecy.lysardo.info

Revenir en haut Aller en bas

Re: Repression anti telechargement...episode 2 691

Message  Phaco le Mar 27 Nov 2007 - 22:19

+1

Complètement d'accord avec toi sur tout les points (que c'est bien de ne pas se taper tout ca à écrire )

c'est vrai qu'on est pas pres de la voir partir cette taxe sur les supports de stockages numériques.
avatar
Phaco
sage de la crypte
sage de la crypte

Masculin
Nombre de messages : 516
Age : 35
Date d'inscription : 25/06/2006

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Repression anti telechargement...episode 2 691

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum